Les 14 communes de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise (CCBLV) ont transféré la compétence « Urbanisme » à l’intercommunalité et ont décidé d’élaborer ensemble un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 27 juin 2016.
Ce PLUi doit définir les orientations d’un projet global intercommunal et la réglementation en termes d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement à l’échelle de chaque commune de la CCBLV.
Il remplacera les documents et règles d’urbanisme en vigueur sur chacune des 14 communes (Plan d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme, et Règlement National d’Urbanisme – cf carte ci-contre).
La procédure d’élaboration du PLUi va se dérouler sur une période d’environ 3 ans à compter de fin 2016, sera organisée en 4 grandes étapes :
1- un diagnostic complet du territoire (environ 9 mois)
2- la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, (environ 8 mois)
3- le montage du dossier de PLUI avec la traduction réglementaire et opérationnelle (environ 10 mois)
4- la finalisation du dossier après consultation des institutionnels associés et une enquête publique auprès de la population (environ 9 mois).
Pour ce faire, la Communauté de Communes sera accompagnée par des professionnels choisi par une procédure de marché public et un assistant juridique et procédural SIAMurba.
Durant cette procédure, une concertation avec le public sera organisée sous différentes formes (articles d’information, expositions, réunions publiques ou permanences d’accueil du public, enquête publique, etc.) au cours de l’avancée des études pour échanger avec vous sur ce dossier.
Vous pouvez, dès à présent, venir donner votre avis et formuler vos attentes sur les registres de concertation, disponibles dans chaque mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise à Sancergues. Votre participation est importante pour élaborer ce document qui engage notre avenir…
