Droits & Démarches

Attention: les demandes en ligne ne fonctionnent pas! Si vous avez besoin d’un acte (naissance, décès…) vous devez adresser vos demandes directement à la mairie par mail : herry.mairie@orange.fr

Carte grise – Démarches administratives 2021

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (18))

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

  • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

    Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

  • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

    La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
  • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, consultez le site Conseil aux voyageurs et renseignez-vous auprès des autorités de Tunisie. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

  • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
  • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
  • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

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