Droits & Démarches

Attention: les demandes en ligne ne fonctionnent pas! Si vous avez besoin d’un acte (naissance, décès…) vous devez adresser vos demandes directement à la mairie par mail : herry.mairie@orange.fr

Carte grise – Démarches administratives 2021

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (18))

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 24 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs catégories d'hébergement pour les personnes âgées. Ces hébergements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département.

  • Elle peut être accueillie :

    • en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer),
    • en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier.

    Il s'agit de structures non médicalisées proposant la location de chambres ou d'appartements et bénéficiant d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Les coordonnées des résidences autonomie, ainsi que les prestations et prix, sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

      À savoir

    les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Il s'agit d'une structure médicalisée qui propose un hébergement en chambre individuelle ou collective et des soins médicaux. L'établissement permet de bénéficier d'équipements et de prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

    Les Ehpad s'adressent aux personnes âgées de plus de 60 ans. Toutefois, certains départements accordent des dérogations pour l'admission en Ephad des personnes de moins de 60 ans.

    Les coordonnées des Ehpad ainsi qu'un comparateur des prestations et prix sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Les caisses de retraite complémentaire peuvent disposer de places réservées à ses retraités dans des Ehpad. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

      À savoir

    les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD).

    Cette structure s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans.

    Elle propose l'hébergement en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Les établissements de soins de longue durée sont adossés aux établissements hospitaliers.

    L'admission a lieu en général à la suite d'une hospitalisation.

    Les coordonnées des établissements sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

      À savoir

    les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.