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Accueil du site > Mairie en ligne > Conservation des documents

Conservation des documents

A conserver sur soi

Carte d’identité
Permis de conduire
Carte de sécurité sociale et de mutualiste
Carte de groupe sanguin

Logement

Charges de copropriété
10 ans.
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location.
Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittances de loyer
Même durée que le contrat de location.
Titre de propriété
Indéfinie.
Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux
10 ans.
Soit le même délai qu’en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage
1 an après le départ du logement.
Factures d’eau
4 ans ou 2 ans.
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s’il s’agit d’une entreprise privée et 4 ans s’il s’agit d’une entreprise publique.
Factures d’électricité et de gaz
5 ans.
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an.

Banque

Bordereau de versement
5 ans.
Il constitue la preuve de remise d’argent pendant toute la durée de l’action civile.
Chèque à encaisser
1 an + 8 jours.
N’attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n’aura pas à vous verser son montant.
Talon de chéquier
5 ans.
Ce délai est celui de l’action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque.
Prêt à la consommation
2 ans.
Ce délai court à compter de la dernière échéance.
Prêt immobilier
2 ans.
Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte
5 ans.
Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer.
Valeurs mobilières
5 ans.
Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés.
Les avis d’opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres.
Tickets de carte bleue
Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure.

Impôts et taxes

Déductions fiscales
3 ans.
Durée pendant laquelle vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.
Impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière)
1 an.
Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l’année de référence. Ils peuvent le faire jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Impôt sur le revenu
3 ans.
Ce délai débute à partir de l’année qui suit celle de l’année d’imposition. Exemple : pour la déclaration des revenus 2013, le délai court jusqu’à la fin de l’année 2016.
Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d’impôts, etc.
Preuve du paiement des impôts
4 ans.
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai.
Redevance télé
3 ans.

Travail

Allocations chômage
3 ans.
Pôle emploi peut réclamer un trop perçu pendant 3 ans.
Bulletins de salaire
Indéfinie.
A conserver jusqu’à votre retraite pour faire valoir vos droits à la retraite.
Contrat de travail
Indéfinie.
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu’à votre retraite.
Relevé de points des caisses de retraites
Indéfinie.
Idem.

Assurances

Contrat habitation et contrat automobile
2 ans à compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d’achat et de réparation pendant toute la durée du contrat.
Contrats d’assurance décès et d’assurance vie
Indéfinie.
Le plus important, c’est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l’existence du contrat.
Quittances de prime
2 ans.
L’assureur dispose d’un délai de deux ans pour les contester.
Cotisations d’assurance vie
5 ans dans le cas où vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.
Résiliation du contrat
2 ans pendant lesquels vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l’avis de réception.
Dossier de sinistre
10 ans.
Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l’indemnisation. Si vous avez affaire à votre propre assureur, ce délai est réduit à 2 ans, sauf en ce qui concerne les questions de responsabilité.

Famille

Contrat de mariage
Indéfinie.
Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
Jugement de divorce
Indéfinie.
Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal.
Pension alimentaire
5 ans.
Donation, succession, testament
Indéfinie.
Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l’ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts.
Livret de famille
Indéfinie.
Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé.
Allocations familiales
2 ans.
Durée de conservation de leur avis de paiement.
Reconnaissance de dette
30 ans.
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement.



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